Les Monuments Historiques

1- Environnement et présentation générale

Biens concernés :

Immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (SMH).

Objectif public :

Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

Processus :

Les dépenses liées à l'entretien et aux réparations d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire (pour la partie excédent les revenus fonciers)

L'avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouant être loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public (La loi fixe un nombr minimum de jours d'ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août).

2- Avantage Fiscal

Description :

Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est louéou ouvert au public, à 50% s'il est occupé par son propriétaire.

Durée :

Les travaux effectués au cours de l'année n sont déductibles des revenus de l'année n. S i le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.

Plafond :

Néant, pas de limite de déduction.

Conditions :

Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget, et être conservés pendant 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.

Plafonnement global :

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instaurés à partir de 2009.

3- Les Produits

Types d'immeubles :

Biens présentant un intérêt architectural et/ou historique

Atouts du dispositif :

L'avantage fiscal est lié à la nature du bine, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie de ses charges d'entretien.

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