Loi Scellier 2011 : les taux de réduction d'impôt seront abaissés
Chers Clients,
Nouveau vent de rigueur aujourd'hui sur le dispositif Scellier. Alors que l'on annonçait un remaniement en profondeur concernant les niches fiscales, le journal Les Echos annonce que les taux de réduction d'impôt de la loi Scellier vont être revus à la baisse.
Le "coup de rabot" annoncé par le gouvernement se précise pour les investissements Scellier. En effet, la réduction d'impôt qui devait atteindre 15 % des dépenses engagées l'an prochain pour les logements non « verts » sera finalement ramenée à 13,5 %, puis 9 % en 2012 et 0 % ensuite.
Soutien majeur à la promotion immobilière, le dispositif« Scellier » n'échappera pas au coup de rabot de 10% sur les niches fiscales dites. Ainsi les taux de réduction qui avaient été fixés lors du dernier budget seront encore plus bas que prévu.
Cette nouvelle baisse est aussi significative de la volonté d'orienter de plus en plus les investisseurs vers des investissements dit « verts » avec notamment la mise en place de label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de la loi Scellier BBC.
Cette année, la réduction d'impôt atteint 25 % des sommes investies sur neuf ans, dans la limite de 300 000 euros. L'an prochain, elle devait être maintenue à 25% (15 + 10) pour les logements à basse consommation d'énergie (« BBC ») et ramenée à 15% pour les autres. Les taux devraient finalement être respectivement ramenées à 22,5 % et 13,5 %.
En 2012, le taux serait de 9 % (au lieu de 10 % prévu), pour les logements non verts, aujourd'hui très majoritaires. Il serait de 18 %, au lieu de 20 %, pour les logements BBC en 2012.
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, s'est toutefois montré rassurant en réaffirmant que cet ajustement « ne vaut exclusivement que pour les logements acquis à partir du 1er janvier 2011. Les investisseurs qui sont déjà dans le dispositif ne sont pas concernés ».
L'investissement locatif va devenir un peu moins attractif, ne perdez pas de temps pour faire bénéficier vos clients de belles opportunités immobilières avec un taux entériné à 25 % dès lors que l'acte notarié est signé avant le 31 décembre 2010.
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